Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône instruit les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) pour le compte des 37 communes de la CC EBER (exceptée la ville de Salaise-sur-Sanne).
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les communes de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée (article L 112-8 du code de relations entre le public et l’administration et Article L 423-3 du code de l’urbanisme).
Un portail est disponible pour le dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations pour l’ensemble des usagers : https://gu.entre-bievreetrhone.fr/guichet-unique
Le dépôt sous forme « papier » restera toujours possible au guichet de votre mairie.
Pour tout projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme, vous devez :
- Déposer un dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés
(Possibilité ouverte prochainement d’un dépôt en ligne)
- L’instruction technique sera assurée par la communauté de communes EBER
Il est conseillé de vous renseigner en amont du projet.
Pour tout renseignement, nous vous invitons à vous rendre sur le site d’EBER : https://www.entre-bievreetrhone.fr/services-et-demarches/permis-de-construire-et-urbanisme
Comment obtenir des conseils architecturaux ?
Des architectes CAUE assurent des permanences au siège d’EBER à St Maurice l’Exil ainsi qu’au bureau de Beaurepaire. (Dates et prises de rendez-vous au 04.74.29.31.10).
