Sur le commune de Pact, la gestion de l’eau est assurée par le service EAUX de la communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (EBER).
Eaux d’EBER a en charge l’ensemble du service d’eau potable, de la protection des ressources jusqu’à la distribution au compteur d’eau. Le service gère l’assainissement pour ses 37 communes : il s’occupe du réseau de collecte des eaux usées, de leur traitement et de leur valorisation au sein d’unités d’épuration (stations, lagunes, filtres plantés de roseaux…).
TARIFS :
– Eau potable et assainissement : + d’infos, cliquez ici
– Assainissement non collectif :
30 € HT par an pour la vérification du fonctionnement et de l’entretien d’une installation groupée (logements pluri familiaux, logements avec entreprise attenante, etc)
240 € HT au moment de l’installation de votre système d’assainissement, de la vérification préalable de votre projet à l’exécution des travaux
72 € HT pour le contrôle de votre installation en cas de vente de votre bien immobilier.
VOUS FAITES CONSTRUIRE ?
Votre habitation doit :
– être raccordée au réseau d’eau potable
– être raccordée au réseau d’assainissement collectif ou être dotée d’une installation d’assainissement non-collectif.
Assainissement collectif
Avant de réaliser vos branchements d’eau potable et d’assainissement, vous devez au préalable vous présenter auprès de nos services afin d’ouvrir un dossier “travaux” muni des pièces suivantes :
– un récépissé du dépôt de votre permis de construire ou l’acceptation de votre permis de construire (qui vous sera obligatoirement demandée au moment du paiement de l’acompte de 70% du montant total) ou un certificat d’urbanisme de moins de 2 ans (dans le cas de viabilisation d’un terrain en vue d’une vente ultérieure sans construction immédiate).
l’adresse exacte du terrain
– un plan de masse afin de pouvoir situer la construction et son orientation sur le terrain
– un plan cadastral afin de pouvoir situer le terrain dans un quartier et dans la commune
– le type de branchement à réaliser (adduction d’eau potable et/ou assainissement),
– le nombre de logements à raccorder
– l’adresse de facturation
– un n° de téléphone portable afin de vous contacter
– une adresse e-mail afin de vous contacter
Assainissement non-collectif
Si votre habitation n’est pas desservie par le réseau public de collecte des eaux usées, vous devez contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif avant d’entreprendre tous travaux de réalisation d’une installation d’assainissement non collectif (ANC).
Le SPANC lui communiquer les références de la réglementation applicable et la liste des formalités administratives et techniques qui lui incombent avant tout commencement d’exécution des travaux.
VOUS EMMENAGEZ DANS UN LOGEMENT EXISTANT ?
Assainissement collectif
Attention, votre demande d’abonnement doit être faite au moins 48 heures avant votre entrée dans le logement. Pour un branchement existant, le service des Eaux dispose d’un délai de 8 jours pour procéder à la fourniture de l’eau (cf. article 6 du règlement des Eaux). Les différents règlements des services s’appliquent pour : l’eau potable, l’assainissement collectif ou l’assainissement non collectif (prochainement en ligne).
Vous devez vous abonner même si l’eau est déjà en service dans votre logement.
Munissez-vous des informations suivantes :
– nom de l’ancien occupant,
– adresse exacte de votre logement,
– index du compteur (s’il vous est accessible)
– si vous êtes locataire, les coordonnées complètes du propriétaire
Pour souscrire à un abonnement, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
– en ligne, sur le portail abonné : inscrivez-vous (via le bouton « s’inscrire »)
– auprès du service
Assainissement non-collectif
Si votre habitation n’est pas desservie par le réseau public de collecte des eaux usées, vous devez contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif avant d’entreprendre tous travaux de réhabilitation, de modification ou de remise en état d’une installation d’assainissement non collectif (ANC).
Le SPANC lui communiquer les références de la réglementation applicable et la liste des formalités administratives et techniques qui lui incombent avant tout commencement d’exécution des travaux.
VOUS DEMENAGEZ ?
Signalez votre départ au moins 48 heures avant de partir.
Munissez-vous des informations suivantes :
– vos coordonnées
– l’adresse du logement que vous quittez
– l’index du compteur d’eau si vous avez pu le relever
– votre nouvelle adresse pour toute correspondance à venir
– si vous êtes locataire, les coordonnées complètes du propriétaire, le nom du nouveau locataire (s’il est connu).
Pour résilier votre abonnement, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
– en ligne, sur le portail abonné
– auprès de nos services : Pôle de Proximité / 28, rue Français / 38270 Beaurepaire. E-mail : eaux@entre-bievreetrhone.fr / tel : 04 74 86 39 70
