La Communauté de Communes est compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme, dont le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. L’élaboration du PLUi a été prescrite par une délibération du Conseil Communautaire le 24 octobre 2022. L’approbation du PLUi est envisagée à horizon 2026/2027.
L’élaboration du PLUi s’inscrit dans un contexte législatif nouveau avec la prise e, compte de la loi Climat et Résilience qui fixe des objectifs forts en matière de lutte contre la consommation des espaces agricoles et naturels. Le futur document d’urbanisme intercommunal intègrera aussi une dimension environnementale plus importante avec la protection de la biodiversité et la prévention de la ressource en eau. Le PLUi permettra également d’assurer l’accueil de futurs habitants et entreprises sur notre territoire.
Ces objectifs se traduiront dans le PLUi par un nouveau plan de zonage et un règlement qui fixeront les conditions de constructibilité pour atteindre les objectifs du PLUi.
Je vous invite à vous informer sur l’élaboration du PLUi, voire y participer via les différents moyens qui sont mis à votre disposition :
- Site internet et magazine d’EBER,
- Adresse mail dédiée : plui@entre-bievreetrhone.fr
- Cahier mis à disposition en Mairie
Ces différents outils vous permettront de suivre ce dossier et de faire part de vos demandes tout au long de la procédure règlementaire d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
En 2025, une enquête publique sera organisée pour que vous puissiez consulter l’intégralité du projet de PLUi et formuler vos remarques.
